La commande publique, accessible.LES PUBLICATIONS DE L’ARMP
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Décret
Décret n°002130 portant Code des marchés publics
DécretDécret n°0022/PR/PM/SGG/2024 portant règles dérogatoires spécifiques aux marchés publics sur financement de dons extérieurs
DécretDécret n°0104/PT/PM/SGG/2022 instituant l'obligation de présenter des informations permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs des marchés publics et de délégation de service public
DécretDécret n°2499/PR/2020 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics.
DécretDécret n°2500/PR/2020 portant procédure simplifiée de la commande publique
CirculaireLe PCR de l'ARMP à l'attention des Chefs d'Entreprises Titulaires des Marchés Publics.
LoiLoi n°001/PR/2017 du 8 mai 2017 portant Code Pénal
Plan de passationModèle type de Plan Annuel de Passation des Marchés
Les dates sont celles de la source. La présence d’un avis dans les archives n’indique pas que la consultation est encore ouverte.