FAIRE VALOIR SES DROITS

Déposer un recours

Contestez une procédure de marché public et suivez votre dossier, étape par étape.

Avant de commencer

Ce parcours vous aide à présenter une contestation et à suivre son examen. Selon la situation, un recours préalable ou des transmissions à d’autres destinataires peuvent être nécessaires.

Préparez les informations utiles

• Le nom de l’organisme et la référence du marché, si vous la connaissez.
• Les dates et les faits que vous souhaitez porter à connaissance.
• Le résultat que vous demandez et les démarches déjà entreprises.
• Les documents disponibles pour appuyer votre récit.

Les pièces obligatoires et les conditions définitives restent à valider avec l’ARMP. Ne transmettez que des données fictives pendant les essais.

Vous avancez en cinq étapes