La commande publique, accessible.Données et confidentialité
Cet environnement sert à la démonstration. Utilisez uniquement des informations fictives. Un dépôt de démonstration ne vaut pas saisine officielle.
Informations utilisées
Le nom et l’adresse électronique servent à la connexion et au suivi. Les brouillons restent dans votre compte. Les faits et pièces servent au traitement ; les notifications suivent vos préférences.
Accès aux informations
Les dossiers sont soumis aux permissions et aux affectations. L’identité d’un déclarant exige un droit distinct et une consultation motivée et tracée. Les dossiers privés ne sont pas transmis aux fournisseurs de traduction IA.
Droits et conservation
Les demandes d’accès ou d’effacement se suivent depuis le profil. Elles sont examinées et ne suppriment pas automatiquement les actes ou les preuves. Les durées, le responsable du traitement et son contact doivent être approuvés avant l’ouverture officielle.