La commande publique, accessible.Décret
Texte original en français
Décret n°0104/PT/PM/SGG/2022 instituant l'obligation de présenter des informations permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs des marchés publics et de délégation de service public
ARMP TchadDate de publication non indiquée
POUR CONSULTER ET CONSERVER
Les documents.
Documents conservés dans leur langue originale.
Document PDF 12,3 MoOuvrir · Document : Décret n°0104/PT/PM/SGG/2022 instituant l'obligation de présenter des informations permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs des marchés publics et de délégation de service public · S’ouvre dans une nouvelle fenêtreTélécharger · Document : Décret n°0104/PT/PM/SGG/2022 instituant l'obligation de présenter des informations permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs des marchés publics et de délégation de service public
Source, version et traçabilité
Collecté depuis ARMP Tchad le 27 oct. 2026. Version 1.
Consulter la source d’origine ↗ · S’ouvre dans une nouvelle fenêtreSHA-256 : 346a4c75d87670c88640b4b65af8f77ae13334a9e0bac34c2c9caae72854688d
POUR LA SUITE