La commande publique, accessible.Décret
Texte original en français
Décret n°2499/PR/2020 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics.
ARMP TchadDate de publication non indiquée
POUR CONSULTER ET CONSERVER
Les documents.
Documents conservés dans leur langue originale.
Document PDF 14,1 MoOuvrir · Document : Décret n°2499/PR/2020 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics. · S’ouvre dans une nouvelle fenêtreTélécharger · Document : Décret n°2499/PR/2020 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics.
Source, version et traçabilité
Collecté depuis ARMP Tchad le 27 oct. 2026. Version 1.
Consulter la source d’origine ↗ · S’ouvre dans une nouvelle fenêtreSHA-256 : 495b326c308ec6d023b3ba4ad6cb1e6ee69ff9a8dc9544ea429e7f8d5910e9e4
POUR LA SUITE