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Décision
Décision N°053/PR/ARMP/CRD/2026 du 28/ Juillet 2026 relative au recours en réclamation devant le CRD, introduit par la Société KAPKA GLOBAL SERVICE dans le cadre de l'AON N°007/MFBEPCI/SE/SG/SWEED+/CPM/2026
DécisionDécision N°079/PR/ARMP/CRD/2026 du 15 Septembre 2026 relative à la saisine du CRD pour des faits de production des fausses attestations de non faillite 1-LA SOCIETE TCHADIENNE DE GENIE CIVIL ET INGENIERIE (STGCI) 2- GROUPEMENT CIRA SAS/GECICAT
DécretDécret n°002130 portant Code des marchés publics
DécretDécret n°0022/PR/PM/SGG/2024 portant règles dérogatoires spécifiques aux marchés publics sur financement de dons extérieurs
DécretDécret n°0104/PT/PM/SGG/2022 instituant l'obligation de présenter des informations permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs des marchés publics et de délégation de service public
DécretDécret n°2499/PR/2020 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics.
DécretDécret n°2500/PR/2020 portant procédure simplifiée de la commande publique
CirculaireLe PCR de l'ARMP à l'attention des Chefs d'Entreprises Titulaires des Marchés Publics.
LoiLoi n°001/PR/2017 du 8 mai 2017 portant Code Pénal
Les dates sont celles de la source. La présence d’un avis dans les archives n’indique pas que la consultation est encore ouverte.