AGIR POUR LA TRANSPARENCE

Signaler une irrégularité

Comprenez comment transmettre des faits liés à une procédure de commande publique.

Un circuit d’accès réservé

Votre identité est enregistrée séparément du récit et reste réservée à la cellule confidentielle habilitée. Le service est identifié, pas anonyme. Un signalement ne remplace pas un recours.

Préparez le sujet de votre demande, les faits utiles et, pour un signalement, les pièces disponibles. Les PDF, PNG et JPEG sont acceptés jusqu’à 10 Mo par fichier.

Démonstration : utilisez uniquement des informations fictives.

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